Une nouvelle convention
collective dans la production cinématographique a été signée le 1er juillet
courant la nouvelle convention collective dans la production cinématographique
a été signée, entrera en vigueur dès le 1er octobre, ont annoncé les ministères
de la Culture
et du Travail dans un communiqué commun.
L'arrêté d'extension de la
nouvelle convention collective, contestée par une partie de la profession, sera
publié "dans les jours qui viennent" au Journal Officiel, a-t-on
précisé par ailleurs.
"Cette extension permet de
doter ce secteur essentiel de la création française, porteur de rayonnement
culturel, de compétitivité et d'emploi dans notre pays, d'un cadre commun de
régulation sociale au bénéfice des salariés comme des entreprises",
écrivent Michel Sapin et Aurélie Filippetti.
L'entrée en vigueur de l'arrêté a
été fixée au 1er octobre "pour tenir compte de l'impact de cette
convention collective" pour les films économiquement plus fragiles,
"comme l'ont souligné les travaux du médiateur" (nommé fin mars par
le gouvernement), poursuivent-ils.
Les ministres de la Culture et du Travail
espèrent à ce sujet que partisans et adversaires du texte se mettront d'accord
avant le 1er octobre sur un avenant instituant des modifications à la
convention "afin de mieux tenir compte de la situation" de ces films.
Les ministres appellent
"solennellement" les partenaires sociaux, reçus lundi au ministère du
travail, à poursuivre le dialogue afin de conclure cet avenant.
"L'objectif est que ces
modifications puissent prendre effet le 1er octobre en même temps que la
convention collective étendue", précise le texte.
Mme Filippetti souligne enfin
"la volonté du gouvernement de faire évoluer d'ici à la fin de l’année.
les dispositifs de soutien au cinéma pour qu'ils contribuent de façon plus
forte à la préservation de la diversité de la production cinématographique,
notamment en renforçant le financement" des films fragiles.
Depuis le début des négociations
en septembre 2005, les discussions sont conflictuelles. L'idée de la nouvelle
convention collective est de mettre fin à certaines pratiques peu en ligne avec
le droit du travail et d'améliorer les conditions de travail des salariés,
notamment techniciens.
Une convention avait été signée
le 19 janvier 2012 par cinq des six syndicats de salariés dont la CGT et le SNTPCT ainsi que
l'Api, qui regroupe les grands de la distribution, également producteurs
(Gaumont, Pathé, UGC ou MK2).
Les producteurs indépendants de
l'APC, UPF, AFPF, SPI et APFP (95% des films produits en France), vent debout
contre le texte, ont signé une convention collective concurrente le 22 janvier
2013 avec la CFDT.
Ils affirment que la nouvelle convention,
dont l'arrêté d'extension va être publié, engendrera des coûts supplémentaires
pour les films, ce qui se traduira par plus de délocalisations de tournages ou
par une baisse, voire une disparition, des films à petits et moyens budgets.
Source : AFP
